Les Nouvelles d'Anatole

Règlement intérieur de l’école Anatole France

Veuillez trouver ci-dessous le REGLEMENT INTERIEUR de l’école élémentaire ANATOLE FRANCE

TITRE 1 – ADMISSION ET INSCRIPTION Admission à l’école élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille d’un justificatif d’identité tel que le livret de famille, d’un justificatif de domicile ainsi que d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
L’instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers, des deux sexes, à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.
En cas de changement d’école, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
2.1. – La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
2.2. – Absence
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève (ou à la personne à qui il est confié) qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs.
A la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur d’école signale au DASEN les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable (maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent, réunion solennelle de famille) au moins quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le DASEN, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
2.3. Horaires et aménagement du temps scolaire :
Horaires d’entrée et de sortie :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
– le matin 8 h50 pour l’entrée, 12 h pour la sortie
– l’après-midi 13h55 pour l’entrée, 16h pour la sortie.
Mercredi :
– 8h50 pour l’entrée,
– 11 h50 pour la sortie
Les entrées et sorties se feront exclusivement par les portes côtés Orangerie et allée Jean Moulin.
TITRE 3 – VIE SCOLAIRE
3.1 Dispositions générales
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par les programmes de 2015.
Tout châtiment corporel est interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants parce qu’humiliant ou vexatoire.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Dans le cas contraire, le directeur d’école, en liaison avec l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute mesure disciplinaire.
3.2 Comportement des élèves et aides personnalisée
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’école.
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de résultats insuffisants, le maître analysera les causes en s’entretenant avec l’élève, en rencontrant la famille, en échangeant avec le RASED et avec l’équipe pédagogique. Des aides pourront être mises en place pour améliorer les résultats scolaires, en utilisant les ressources offertes : aide personnalisée et possibilité, au cycle 3, dans les classes de CM1 et CM2, de mettre en place les sessions de remise à niveau.
3.3Réprimandes
Les manquements au règlement intérieur de l’école, aux obligations des élèves, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, donnent lieu à des mesures disciplinaires qui sont portées à la connaissance des familles.
Ces mesures, réprimandes ou sanctions, doivent être individuelles, proportionnelles au manquement et expliquées à l’élève concerné.
Mesures pouvant être prises :
 inscription sur un document de liaison avec la famille (carnet de liaison, cahier de textes),
 excuse orale ou écrite,
 travail supplémentaire,
 exclusion ponctuelle d’un cours sous la surveillance d’un adulte de l’école.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance un enfant difficile et dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
En revanche, un enfant ne peut être gardé en retenue en dehors des heures réglementaires de classe.
Un refus de la famille de faire réaliser le travail supplémentaire sera signalé à l’inspecteur de l’éducation nationale par l’équipe éducative afin de faire respecter le règlement type départemental.
Les sanctions :
Les sanctions constituent des réponses aux atteintes aux personnes ou aux biens ainsi qu’aux manquements graves aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire le maître à saisir le directeur et l’équipe éducative.
Elles peuvent prendre la forme :
 d’un avertissement (lettre envoyée aux parents)
 possibilité de changement de classe (ne dépassant pas trois jours) avec communication à l’IEN pour validation.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de radiation assortie d’un changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
A titre préventif ou pendant la période probatoire si un changement d’école est envisagé, l’équipe pédagogique peut mettre en place un groupe de médiation et de suivi pour :
• promouvoir par un dialogue avec l’élève une attitude responsable de sa part et le mettre en situation de présenter sa version des faits,
• le faire s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes,
• lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité,
• lui permettre de réintégrer le milieu scolaire dans les meilleures conditions.
De plus, en fonction de la nature des situations et des manquements, des mesures alternatives de réparation peuvent être mises en oeuvre, après accord de la famille :
• un travail d’intérêt scolaire,
• une action à caractère éducatif,
• un travail d’intérêt collectif qui concerne l’amélioration du cadre de vie et qui pourrait être retenu avec l’accord de la famille.
Dans chaque classe, il pourra être mis en place un règlement adapté à l’âge et au niveau des enfants. Ce règlement « de classe » ne pourra être en opposition avec celui de l’école, il permettra de préciser les sanctions et de mettre en place, si besoin une valorisation de certains comportements.
TITRE 4 – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE
4.1. Utilisation des locaux – responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
4.2. Hygiène
A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Le nettoyage des locaux d’enseignement s’effectue en dehors du temps d’accueil des enfants. Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
4.3. Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
4.4. Dispositions particulières
Le règlement intérieur prévoit une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée en raison des risques éventuels à prévenir en matière d’hygiène et de sécurité. Sont interdits à l’école Anatole France : les objets de valeur, les téléphones portables, les cutters, les armes (même factices), les objets dangereux, les parapluies ouverts, les sucettes et les chewing-gums. Les enfants ne doivent pas avoir de médicament sur eux ou même dans leur cartable. Toute prise de médicament est interdite à l’école à moins qu’une convention n’ait été signée entre le médecin scolaire, l’enseignant et la famille.
TITRE 5 – SURVEILLANCE
5.1. Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.
5.2. Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Il est rappelé que les parents ne sont pas autorisés à intervenir dans l’école pour régler un différend entre deux enfants.
Aucune personne étrangère au service ne doit entrer dans les locaux de l’école, sans en avoir sollicité l’autorisation. En particulier au moment des accueils et des sorties, les parents déposent et reprennent leurs enfants à l’extérieur ; et ne sont pas autorisés à monter dans les classes, même en cas d’oubli de matériel.
5.3. Accueil et remise des élèves aux familles Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service d’accueil périscolaire ou de transport. L’organisation du service d’accueil périscolaire est assurée par la COVATI. Les enseignants sont dégagés de toute responsabilité dès la sortie des élèves de l’enceinte scolaire.
5.4. Participation de personnes étrangères à l’enseignement
5.4.1. – Rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.) sous réserve que:
 le maître par sa présence au service et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires,
 le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
 les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés,
 les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
5.4.2. – Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Cette autorisation précise à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. L’inspecteur de la circonscription en est tenu informé.
TITRE 6 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par l’article D. 411-2 du code de l’éducation.
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant. À cette fin, sont organisées :
– des réunions chaque début d’année,
– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique à leur demande ou à celle de l’enseignant,
– la communication régulière du livret scolaire aux parents;
– si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.
TITRE 7– DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est voté par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

C’est la rentrée

C’est la rentrée!!

Les enseignants de l’école Anatole France seront heureux d’accueillir leurs élèves accompagnés de leurs parents s’ils le souhaitent

jeudi 1er septembre.

Les deux portes d’entrée dans la cour seront ouvertes à 8h40.

Attention, à partir de 8h55, la porte côté allée Jean Moulin sera fermée .

En dehors des heures d’entrée et de sortie des enfants, l’accès de l’école ne se fera que par la porte « Orangerie ».

Au travail!